Intervention de Dominique Dord

Réunion du 13 mars 2013 à 9h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDominique Dord :

Je voudrais d'abord vous dire mon respect : la signature d'un tel accord, en pleine crise économique, est une petite révolution. Je dirai d'ailleurs la même chose aux représentants du patronat. Si un gouvernement de droite, ou même de gauche, avait déposé un tel projet sans accord préalable des partenaires sociaux, l'affrontement aurait été terrible ; cet accord sera, au contraire, un facteur essentiel de stabilité juridique. Le droit du travail ne doit pas changer à chaque alternance !

Il me semble donc que nul ne peut prendre le risque de trahir l'équilibre que vous avez trouvé : ce serait donner raison à ceux qui ne signent jamais rien et préfèrent l'affrontement.

J'ai particulièrement apprécié votre formule, monsieur Thouvenel : « ce n'est pas un accord gagnant-gagnant, mais un accord gagnant tout court ». Le ministre l'a dit hier : depuis quarante ans, la France a préféré le chômage. Essayer de changer de logique et favoriser l'emploi, c'est formidable ! Les droits rechargeables, par exemple, c'est une excellente chose, car cela incitera les salariés à retrouver du travail le plus vite possible.

L'inquiétude est grande, en revanche, que cet accord ne soit plutôt favorable aux grandes entreprises et extrêmement complexe à mettre en oeuvre pour les plus petites, notamment celles du secteur des services à la personne. Jusqu'où estimez-vous que nous pourrions aller pour amender le texte tout en respectant l'équilibre de cet accord ?

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