Intervention de Jean-Louis Roumegas

Réunion du 13 mars 2013 à 9h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Louis Roumegas :

Le groupe écologiste est favorable à la démarche engagée pour renforcer le dialogue social. Alors que le rapport de forces est déjà très défavorable aux salariés, estimez-vous que le dialogue social se déroule dans de bonnes conditions ? Pourquoi observe-t-on une telle division des forces syndicales dans l'appréciation de cet accord, et, dans ce contexte, les organisations favorables à l'accord peuvent-elles le signer dans des conditions satisfaisantes ?

En ce qui concerne la complémentaire santé, la réintroduction de la clause de désignation au niveau des branches n'est-elle pas de nature à créer des monopoles ? Cela ne risque-t-il pas de se faire au détriment de la liberté de choix des entreprises ?

En matière de formation, de nouveaux droits sont ouverts, mais ne faut-il pas aussi revoir la qualité et la pertinence de l'offre ? L'accès des salariés à la formation professionnelle est-il satisfaisant ?

Sur les contrats courts, les mesures envisagées seront-elles suffisantes ? Ne risque-t-on pas de favoriser l'intérim ? Le taux reste à fixer : quel niveau de taxation vous paraîtrait efficace ?

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