Intervention de Jean-Noël Carpentier

Le groupe RRDP est également favorable à cette démarche de dialogue social, née de la volonté de l'exécutif.

Vous dites que nous sortons d'une logique de confrontation au profit d'une logique de coopération et d'accord gagnant : mais il y a, et il y aura, des divergences, et même des antagonismes, entre le salariat et le patronat, que la loi a d'ailleurs pour rôle de réguler ces relations. Comment, selon vous, entre-t-on dans cette nouvelle ère de coopération que vous évoquez ?

Cette logique de coopération a abouti à plusieurs succès depuis le début du quinquennat, mais ce n'est pas le cas ici : deux syndicats importants n'ont pas signé cet accord, pire ils s'y opposent et le qualifient même de régression. De mon point de vue, il n'y a pas de bons ou de mauvais syndicats : tous ont la volonté de défendre les intérêts des salariés et d'améliorer les conditions de vie et de travail. Or ces désaccords publics troublent nos concitoyens. Comment expliquez-vous ces grandes divergences ? Peut-on imaginer les dépasser à terme ?

Le motif économique du licenciement n'est pas défini par le projet de loi ; il y a un vide juridique, notamment pour les plans de sauvegarde de l'emploi. Pourrions-nous utilement définir cette notion dans la loi ?

Des auditions, il ressort que le raccourcissement de la prescription n'est pas forcément à l'avantage des salariés. Quel est votre point de vue ?

Que pensez-vous de la barémisation prévue dans la procédure de conciliation ?

Enfin, certains font remarquer que vos syndicats ne sont pas représentatifs et qu'ils représentent moins de 50 % des salariés au niveau national. Que répondez-vous à cette objection ?