Intervention de Gérard Cherpion

La clause de désignation, qui n'apparaissait pas dans l'accord, figure en revanche dans le projet de loi. Comment faut-il le comprendre ?

La volonté de renforcer le rôle des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) est louable, mais l'expertise unique ne risque-t-elle pas de poser problème ?

Il reviendra effectivement à la convention UNEDIC de trouver un équilibre pour mettre en place les droits rechargeables, qui sont une avancée considérable.

Le problème du temps partiel imposé subsiste, mais il n'est pas sûr que la loi puisse lui apporter une solution.