Intervention de Jérôme Guedj

Réunion du 13 mars 2013 à 9h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJérôme Guedj :

En matière d'encadrement du temps partiel, le plancher fixé à vingt-quatre heures est bien sûr une bonne chose, mais les contreparties sont nombreuses : avenants nombreux, majoration des heures supplémentaires de 10 % seulement même si c'est dès la première heure, définition des horaires réguliers… Ce dispositif vous paraît-il satisfaisant ?

Il est également prévu d'expérimenter, dans trois branches, le CDI intermittent. Les risques sont importants, car un tel contrat, qui n'offre que de très faibles garanties, pourrait devenir une norme : c'est ce que vous redoutiez, monsieur Pierron, dans les colonnes du Nouvel Observateur du 9 janvier dernier, en vous opposant fermement à la création de tels contrats. En quoi ne serait-ce pas là une nouvelle forme de précarité ?

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