Intervention de Catherine Coutelle

En tant que présidente de la délégation aux droits des femmes, je me félicite de l'accord sur le temps partiel. Nous demandons depuis longtemps de renforcer la taxation de ces contrats, pour en limiter l'utilisation.

Existe-t-il des salariés qui ne seraient couverts par aucune convention collective, ni aucun accord professionnel ? Que se passe-t-il dans ce cas ? Beaucoup de négociations étant dévolues aux délégués syndicaux, seront-ils formés à lutter contre la précarité et l'inégalité professionnelle ? La négociation salariale sur l'égalité professionnelle a, en effet, très peu avancé ; l'échéance du 8 mars n'a pas été respectée, et il sera difficile de respecter celle de fin juin, l'ordre du jour n'étant pas encore réellement fixé.

L'effort pour aménager un temps de travail moins éclaté pour les contrats à temps partiel de moins de 24 heures doit être salué ; mais pour les contrats qui excèdent cette durée, les dérogations permettront-elles à nouveau d'organiser des coupures plus longues dans la journée de travail ? Ce problème est particulièrement prégnant dans la grande distribution ; les femmes représentant 80 % des temps partiels, c'est à elles que s'appliquent toutes les dérogations prévues dans le code du travail.

Le paiement des heures complémentaires pose également problème. La majoration de salaire dès la première heure représente un progrès, mais celle-là reste fixe, à 10 %, alors qu'auparavant, si les premières heures complémentaires ne donnaient lieu à aucune majoration, celle-ci s'élevait à 25 % pour les suivantes. Les salariés n'y gagnent donc pas forcément. Enfin, lorsqu'un avenant au contrat augmente la durée du travail, les heures effectuées en plus ne sont pas majorées.