Intervention de Joseph Thouvenel

Comme vous pouvez le constater, nous sommes tous les trois d'accord sur l'essentiel.

L'article 12, relatif aux accords de maintien dans l'emploi, prévoit une clause pénale si l'employeur ne respecte pas ses engagements. Dans le projet de loi, tel qu'il est rédigé, cette clause se limite au non-respect du maintien des salariés dans l'emploi, donc au licenciement. Dans l'accord, en revanche, cette clause s'applique à tout manquement à l'accord de maintien dans l'emploi, par exemple à un changement d'horaires. Il faudrait corriger cet écart.

L'article 13, qui traite de l'homologation, fait également l'objet d'une confusion. Il prévoit ainsi, en cas d'annulation d'une décision de validation d'un plan de sauvegarde de l'emploi, que les salariés reçoivent une indemnité au moins égale à six mois de salaire, alors que cette indemnité s'élève aujourd'hui à douze mois, l'indemnité de six mois relevant pour sa part des licenciements sans cause réelle et sérieuse.

Quant aux contrats intermittents, la CGPME en a fait un point de blocage, alors même qu'il nous a été difficile de trouver trois branches intéressées. Le texte final est donc vidé de toute substance, les nouveautés qu'il introduit ne touchant quasiment personne.