Intervention de Patrick Pierron

Les salariés des très petites entreprises ont beaucoup à gagner avec cet accord. Ils bénéficieront, comme tous les autres, de l'attachement des droits à la personne et profiteront de la mutualisation entre les petites et les grandes entreprises, notamment en matière de couverture complémentaire santé.

À l'heure de la décentralisation, cet accord ouvre également la voie au dialogue social sur le renforcement de la place des territoires, qui prendront par exemple en charge la formation ou le conseil en évolution professionnelle.

La CFDT s'oppose à l'idée d'un contrat unique. L'activité connaît des périodes de surcroît, certains emplois sont saisonniers, et beaucoup de productions industrielles, cycliques. Ces différents moments d'activité nécessitent différents volumes de personnels, rendant plusieurs contrats – CDI, CDD, intérim – nécessaires. Un CDI unique devrait nécessairement tenir compte de la saisonnalité et des cycles, et donc comporter une part d'assouplissement ; une telle évolution serait pire que l'existence de trois contrats distincts.

Quant à ceux qui dénoncent l'accord comme minoritaire en pariant sur le fait que fin mars, certaines organisations ne seraient plus représentatives, ils ne s'appuient sur rien de réel. Signé par trois organisations sur cinq, l'accord est aujourd'hui légalement majoritaire ; à l'avenir, la représentativité procédera de la consolidation, au niveau national, des élections aux comités d'entreprise, et personne ne sait encore quelles organisations seront majoritaires. Ceux qui se risquent aux spéculations instrumentalisent l'enjeu, usant de l'ancienne grille pour parler de la représentativité de demain.

En revanche, les parlementaires devraient réfléchir à la question de la représentativité patronale !