Intervention de François Brottes

Nous aborderons successivement trois thèmes au cours de cette audition. Tout d'abord, Corinne Erhel et Laure de La Raudière rappelleront les conclusions de leur rapport sur l'impact de la régulation sur la filière télécom – notamment sur les équipementiers. Au terme de cette présentation, nous interrogerons Mme la ministre déléguée chargée des petites et moyennes entreprises, de l'innovation et de l'économie numérique sur les propositions formulées par nos rapporteures et sur la feuille de route numérique annoncée par le Gouvernement dans un contexte marqué par une actualité vivante, mais peu réjouissante – qu'il s'agisse de l'annonce de la fermeture de boutiques SFR, des difficultés de The Phone House ou des tensions entre des acteurs qui sont perpétuellement en procès les uns contre les autres.

Nous évoquerons ensuite deux décisions importantes : la première, très attendue, sera rendue par l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP) et concerne la demande de refarming de Bouygues – c'est-à-dire l'utilisation en 4G de la bande 1 800 MHz actuellement réservée à la 2G. La seconde est l'avis que l'Autorité de la concurrence a rendu hier sur le contrat d'itinérance entre Orange et Free Mobile et plus largement les conditions de mutualisation et d'itinérance sur les réseaux mobiles.

Enfin, le 31 janvier dernier, l'Assemblée nationale a adopté une motion de renvoi en commission sur la proposition de loi déposée par Laurence Abeille relative à l'application du principe de précaution, défini par la Charte de l'environnement, aux risques résultant des ondes électromagnétiques. Afin de ne pas légiférer à la légère, nous évoquerons la méthodologie à retenir pour mesurer l'impact technique et juridique de l'inscription dans la loi du principe ALARA (« as low as reasonably achievable », « aussi bas que raisonnablement possible »). À cet égard, le rapport de l'Agence nationale de sécurité sanitaire, de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES) et les travaux du comité de pilotage issu du Comité opérationnel (COPIC) nous seront utiles.