Intervention de Laure de La Raudière

Ayant constaté qu'il existe des tensions très fortes entre les différents acteurs de la filière, nous avons proposé la création d'un observatoire chargé de mesurer l'impact des changements récents sur l'emploi. Si certains opérateurs estiment avoir créé des emplois, d'autres considèrent au contraire en avoir détruit. Mais leur vision, comme celle de l'ARCEP d'ailleurs, reste cantonnée à la situation des seuls opérateurs. Or, en 2012, c'est sur le reste de la filière, et surtout sur les sous-traitants, que l'impact des changements s'est ressenti le plus fortement. Ce n'est qu'en 2013 qu'il devrait se répercuter sur les opérateurs.

Sans revenir sur l'ensemble de nos propositions, dont Corinne Erhel a largement fait mention, permettez-moi d'évoquer les centres d'appel : il serait peut-être nécessaire de modifier la loi Chatel afin de permettre la création d'un service payant, circonscrit à des prestations spécifiques relevant de l'assistance technique. Il ne s'agit pas de créer un « service premium », mais pourquoi s'interdire de commercialiser un service nouveau, complémentaire d'un service gratuit de qualité ?

Nous souhaiterions également que le Gouvernement élabore une étude d'impact sur l'emploi et les investissements avant de prendre sa décision concernant la demande de refarming formulée par Bouygues Télécoms.