Intervention de François Brottes

Le président du Conseil national du numérique (CNN), qui vous a remis ce matin un rapport sur la neutralité de l'internet, nous a laissé entendre que le projet de loi que vous porterez sur ce sujet n'énoncera que des principes sans prévoir de sanctions. Voilà qui nous fait douter de l'intérêt d'un tel texte.