Intervention de Lionel Tardy

Nos rapporteures ont rédigé un rapport court, mais bien ciblé : voilà une méthode de travail que nous devrions adopter plus souvent. Le rapport souligne à quel point le pouvoir politique est insuffisamment impliqué dans la régulation des télécommunications. Je repense ici en souriant aux critiques à l'emporte-pièce qu'Arnaud Montebourg a pu émettre il y a quelques mois à l'égard des autorités administratives indépendantes qui empiéteraient sur les compétences des politiques. Mais, avant de critiquer les autres acteurs, encore faudrait-il que le Gouvernement commence par prendre ses responsabilités et jouer son rôle. Car, s'il y a quelqu'un qui ne fait pas son travail, c'est bien le politique ! Comment faire face à un tel déficit du politique ? Ne pourrait-on enfin définir une ligne politique claire ?

Le rapport propose de pallier ces insuffisances en renforçant les moyens de l'État, ce qui ne me paraît pas la bonne solution. Nous disposons déjà d'experts, non seulement à la direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services (DGCIS), mais aussi à l'Agence nationale des fréquences (ANFR) et à l'ARCEP, en mesure de réfléchir aux solutions techniques à apporter. Il suffirait simplement que le Gouvernement contrôle que les travaux que les experts lui livrent ne sont ni tronqués ni biaisés. On peut toujours disposer de tous les experts de la terre, si le politique ne sait pas ce qu'il veut, on ne pourra guère avancer ! La question centrale n'est donc pas de savoir de quels moyens le Gouvernement va se doter, mais quels objectifs il compte se fixer et quel équilibre il souhaite viser – entre les consommateurs et les entreprises d'une part, et entre l'amont et l'aval d'autre part.

Le Gouvernement est incapable d'arbitrer entre son rôle dans la définition d'une politique de régulation des télécommunications et celui d'actionnaire de référence de France Télécom, opérateur historique et acteur dominant dans bien des compartiments du secteur. La paralysie du politique vient aussi de son choix non avoué de toucher du dividende chez France Télécom et donc de ne pas intervenir en tant que régulateur du secteur. L'État devrait prendre ses responsabilités, au lieu de reculer !