Intervention de André Chassaigne

Dans leur remarquable rapport, nos collègues ont adopté une véritable approche scientifique, sans a priori, pour dresser un état des lieux et poser des questions de fond. Leur analyse de l'ouverture à la concurrence et de la privatisation du service des télécoms est très intéressante : elles en soulignent tout d'abord l'aspect positif – la fixation de l'un des prix les plus bas en Europe et l'accroissement du nombre de consommateurs –, mais également les problèmes que pose cette privatisation, qu'il s'agisse de la qualité de la prestation offerte, des doutes sur la prise en compte de l'intérêt du consommateur ou des conséquences négatives de cette décision sur l'innovation, les investissements et la santé. J'y ajouterai la question environnementale, avec la multiplication d'appareils fabriqués avec des métaux rares, remplacés tous les ans et s'accumulant dans les tiroirs.

L'une des nombreuses propositions du rapport concerne l'exigence d'une clarification des compétences respectives de l'État et de l'ARCEP. Le premier ne consacre en effet que vingt-cinq emplois équivalent temps plein (ETP) à la régulation des télécoms, contre 173 à l'ARCEP. Quelles seront les missions de l'observatoire de la qualité de service sur les réseaux fixes et mobiles qui sera créé au sein de l'ARCEP ? Il me paraît impératif qu'il évalue véritablement les effets négatifs de la privatisation de ce service public et de la concurrence exacerbée. Indépendamment de toute approche idéologique, il importe de garantir un maximum de transparence dans le secteur. Madame la ministre, quelles suites comptez-vous donner à ces propositions ?