Nous souhaitons tous enrichir les critères de régulation de l'ARCEP afin que les objectifs d'emploi et d'investissement soient prioritaires et pris en compte le plus en amont possible, grâce au renforcement des études d'impact. Cette proposition du rapport suppose que nous adoptions des dispositions législatives : quel pourrait être le calendrier de nos travaux ?
La Commission supérieure du service public des postes et des communications électroniques soutient sans réserve ce rapport sérieux et rigoureux, qui me semble d'ailleurs devoir faire l'unanimité. Le groupe RRDP est quant à lui particulièrement sensible à celles des propositions du rapport qui visent à la création de deux observatoires, l'un pour les investissements, l'autre pour la qualité de service sur les réseaux fixes et mobiles au sein de l'ARCEP, chargé d'une mission d'évaluation et de contrôle au service du consommateur. En effet, dans nos permanences parlementaires, les administrés ne cessent de se plaindre de la mauvaise qualité de réception du service mobile et de débit pour le fixe, souvent bien éloignée des mesures affichées par les opérateurs. Les députés ont d'ailleurs l'occasion de le constater par eux-mêmes lorsqu'ils se rendent dans des territoires ruraux ou montagnards. Le protocole de mesure de la couverture en vigueur, souvent flatteur pour les opérateurs, mériterait d'être perfectionné afin de mieux correspondre aux attentes des consommateurs. Comment comptez-vous améliorer la transparence et garantir un service de qualité ?
Comment prendrez-vous en compte dans votre feuille de route le rééquilibrage des prérogatives de l'État et de l'ARCEP que préconisent les rapporteures ?
Enfin, l'avis rendu hier par l'Autorité de la concurrence sur le contrat d'itinérance entre Orange et Free est-il de nature à détendre les crispations qui existent entre les différents acteurs du secteur ?