Intervention de Laurence Abeille

En dépit de l'intérêt des différents groupes parlementaires pour cette question, l'examen de la proposition de loi relative à l'application du principe de précaution défini par la Charte de l'environnement aux risques résultant des ondes électromagnétiques n'a pu aboutir à l'adoption d'un texte, ayant été finalement renvoyé en commission. Quel est donc l'avenir de cette proposition du groupe écologiste ? Selon quelle méthode la remettrons-nous sur le métier ?

Nous avions déjà abondamment discuté du principe ALARA. Un rapport doit examiner s'il est possible de le mettre en oeuvre dans ce domaine. Où en sommes-nous ? Qui est chargé de son élaboration ? Selon quelle lettre de mission ? Disposerons-nous de nouveaux éléments d'information d'ici à la fin juin ? Nous attendons aussi une étude de l'ANSES qui, déjà en 2009, avait préconisé de réduire l'exposition des populations aux ondes électromagnétiques. Qu'apportera de plus cette nouvelle étude ? Je souhaite qu'on puisse, en juillet prochain, réinscrire la proposition de loi en séance publique.

J'ai demandé qu'on nous communique le protocole de l'étude conduite à l'hôpital Cochin sur l'électro-hypersensibilité et j'attends toujours la réponse de Mme la ministre chargée de la santé.

Le déploiement de la 4G, qui fait l'objet d'une étude d'impact économique, fera-t-il aussi l'objet d'une étude d'impact sanitaire et environnemental ?

Où en sommes-nous de la mutualisation des antennes, que prévoyait d'encourager notre proposition de loi ?

Nous avions également abordé la question du Wi-Fi dans les crèches et dans les écoles maternelles, avant que le thème, apparemment tabou, ne soit finalement retiré de la discussion de la proposition de loi. Le Gouvernement entend-il cependant privilégier les connexions filaires afin de protéger les jeunes enfants ?

Le développement de la fibre optique permettra-t-il de mettre fin aux liaisons de type WiMAX et Super Wi-Fi, souvent instables et recréant une fracture numérique au détriment de certaines zones géographiques ?

La transparence et la concertation me paraissent aujourd'hui insuffisantes dans le déploiement de la 4G. Quelles mesures comptez-vous prendre pour améliorer l'information des élus et des riverains ?

Quelles dispositions envisagez-vous pour permettre aux consommateurs de désactiver les dispositifs du type femtocell embarqués dans les box ?

Nous avons maintenant besoin, sur toutes ces questions, d'arrêter une méthode et un calendrier afin de parvenir à un texte dont nous discuterons en séance publique.