Intervention de Jean-Pierre Barbier

Réunion du 12 mars 2013 à 16h15
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Pierre Barbier :

Le groupe SRC se réjouit aussi du présent débat : le renvoi de la proposition de loi en commission n'était donc pas un enterrement. Nous nous accordons tous sur la nécessité de traiter sérieusement de la question des ondes électromagnétiques.

À la suite des travaux du COPIC et de l'ANSES, le Gouvernement s'est engagé à remettre, avant l'été, un rapport d'évaluation des conséquences économiques et juridiques d'une inscription du principe ALARA dans la loi. Cet engagement sera-t-il tenu ? Dispose-t-on de premières indications ?

Quel est l'avenir de la mutualisation des antennes relais, compte tenu notamment de l'avis rendu hier par l'Autorité de la concurrence ?

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