Le groupe SRC se réjouit aussi du présent débat : le renvoi de la proposition de loi en commission n'était donc pas un enterrement. Nous nous accordons tous sur la nécessité de traiter sérieusement de la question des ondes électromagnétiques.
À la suite des travaux du COPIC et de l'ANSES, le Gouvernement s'est engagé à remettre, avant l'été, un rapport d'évaluation des conséquences économiques et juridiques d'une inscription du principe ALARA dans la loi. Cet engagement sera-t-il tenu ? Dispose-t-on de premières indications ?
Quel est l'avenir de la mutualisation des antennes relais, compte tenu notamment de l'avis rendu hier par l'Autorité de la concurrence ?