Intervention de Marie-Lou Marcel

Au moment du renvoi en commission de la proposition de loi, il nous a été indiqué qu'un nouveau texte nous serait soumis au second semestre après que le CNN aura mené une réflexion sur l'introduction du principe ALARA dans le droit des télécommunications. Or le CNN, qui a pour but le développement du numérique, compte en son sein des représentants des grands opérateurs. N'aurait-il donc pas été préférable de faire établir un rapport par l'Institut de veille sanitaire (InVS) qui est notamment chargé du suivi des maladies chroniques auxquelles se rattache l'électrohypersensibilité ?

Dans certaines régions, comme Midi-Pyrénées, des associations telles que Next-Up ou Les Robins des toits mènent des expériences pour mieux mesurer l'électrosensibilité de nos concitoyens, en installant des cages de Faraday au-dessus des lits. Sur ces bases, une étude ne devrait-elle pas être pilotée par le ministère de la santé ?