Intervention de François Brottes

Le renvoi de la proposition de loi en commission nous incite à parler d'abord de notre méthode de travail. Il nous faut trouver un équilibre entre la position qui consiste à vouloir ignorer les risques de l'exposition aux ondes électromagnétiques et celle qui tend à voir des dangers partout. Un chemin médian donne donc la priorité au principe de sobriété. Pour avoir dirigé pendant plus de deux ans les travaux du COMOP, je reste attaché à l'une des conclusions du rapport de 2009 de l'ancienne Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail (AFSSET), pour qui le danger présenté par les antennes relais n'était pas avéré, à la différence de ceux du terminal mobile, et qui préconisait donc de recourir chaque fois que possible à une technique plus sobre à qualité égale de service. C'est une orientation qu'il nous faut suivre.

Quant à l'application du principe ALARA, il convient d'en mesurer l'impact social, économique et technique, d'en apprécier la faisabilité, d'en évaluer l'application à d'autres types d'ondes électromagnétiques que celles du téléphone mobile. Cela exige de retenir une méthode de travail. Le Gouvernement semble aujourd'hui disposé à y réfléchir avec nous afin notamment de réduire la part d'irrationnel dans nos analyses.

Le problème des personnes électrohypersensibles, qui doit bien sûr être traité, n'entre pas forcément dans le périmètre qui nous occupe.