Intervention de Fleur Pellerin

La mission procédera aussi à l'audition des organisations non gouvernementales dont il a été fait mention.

Elle établira une hiérarchie des expositions aux ondes électromagnétiques selon les différents équipements, ainsi que l'a notamment souhaité Mme Laure de La Raudière.

Sur cette base, elle étudiera d'abord le rayonnement des terminaux mobiles, qui constitue une priorité à court terme, compte tenu des risques cancérigènes mentionnés par diverses études. Elle mesurera ensuite l'exposition aux antennes, mais en prenant davantage de temps pour bien en appréhender tous les enjeux, techniques, économiques et sanitaires.

La charte parisienne sur les antennes relais, plutôt bien accueillie par l'ensemble des parties prenantes, pourrait servir de source d'inspiration à la mise en oeuvre du principe de sobriété.

On pourrait aussi confier à la mission l'étude de la pertinence d'une mesure de seuil en sortie d'antenne conformément à l'attente de nos concitoyens à l'égard de la protection des locaux privés.

D'autres actions pourraient être menées, telles que la pérennisation du COPIC en instance de concertation placée auprès de l'ANFR. Chargé de mettre en oeuvre les recommandations du COMOP, il a mené, depuis septembre 2011, différentes expérimentations qui auraient dû s'achever au milieu de cette année. Outil de transparence et de concertation, il a fait la preuve de son utilité. On pourrait désormais le consulter sur les instructions techniques en matière d'exposition aux ondes électromagnétiques.

Je demanderai à la ministre de la santé de bien vouloir vous transmettre le protocole de l'étude sur l'hypersensibilité menée à l'hôpital Cochin que vous avez réclamé.

L'Autorité de la concurrence a ouvert la voie à la mutualisation des infrastructures, actives et passives, qui demeure cependant un sujet complexe dans les zones les plus denses où elle n'aboutirait pas nécessairement à une réduction du nombre d'antennes.

La mise en oeuvre du principe de sobriété incite également à une réflexion sur les points atypiques, en liaison avec le sujet plus vaste des seuils d'émissions.

Du point de vue sanitaire, il ne faut pas confondre les problèmes posés par les terminaux et ceux posés par les antennes.

Le principe de précaution, dit ALARA, est appliqué de façon spécifique dans le domaine nucléaire compte tenu des risques avérés. Dans le cas des ondes électromagnétiques, le Conseil d'État a refusé sa mise en oeuvre, considérant qu'il n'existait pas, à ce jour, d'éléments circonstanciés pour cela. Cela ne nous empêche évidemment pas d'appliquer, à l'instar de ce que souhaite le président François Brottes, un principe de sobriété, qui me semble de bonne gestion.

Le Gouvernement entend désormais privilégier la fibre optique dans le cadre du plan très haut débit, car elle réduit les pertes de signal. Mais tout le territoire national ne pourra en bénéficier dans les dix ans qui viennent. Des technologies alternatives continueront donc d'être exploitées, au moins dans une période transitoire afin de résorber la fracture numérique.

La transparence de l'installation d'antennes relais devrait s'améliorer grâce au travail de cartographie actuellement mené par l'ANFR et débouchant sur des données publiques disponibles sur le site Cartoradio.fr.

Les travaux du COPIC devraient s'achever en juin prochain.

Les zones blanches évoquées par Mme Massat n'ont pas vocation à le demeurer et ne sauraient, bien sûr, apporter une solution de refuge aux personnes victimes d'électrohypersensibilité. Ce problème nécessite un traitement particulier, en liaison avec le ministère de la santé.

Les quartiers numériques feront, partout en France, l'objet d'une démarche de mise en réseau et de labellisation.

L'ANFR dispose déjà de données sur la hiérarchie des expositions aux ondes électromagnétiques en fonction des types d'équipements et de matériels : terminaux, antennes, Wi-Fi, compteurs… Le rapport que nous diligentons permettra de donner un caractère objectif aux problématiques afférentes à la mise en oeuvre du principe de sobriété.