Intervention de François Brottes

Le Gouvernement s'inscrit ainsi dans une démarche constructive, favorisant la rationalisation de notre propre démarche dans un délai raisonnable, compte tenu de la complexité des sujets.

J'ai demandé au CNN, lors de son audition par notre commission, de s'intéresser à la question de la sobriété, même s'il n'entre pas directement dans le champ de ses compétences. La 4G apportant une solution alternative pour la desserte du territoire en internet, il faut aussi se préoccuper de la façon dont les contenus sont distribués.

Les travaux et les expérimentations du COMOP ayant montré qu'il était facile, pour les opérateurs, de neutraliser les points atypiques, le Gouvernement devrait les encourager dans cette voie. Cette question focalise l'attention et suscite des passions dont on pourrait se dispenser : sa solution n'exige pas forcément qu'on attende le vote d'une nouvelle loi.

Enfin je prends acte de la volonté du Gouvernement de pérenniser le COPIC. Je suggère qu'on lui donne un pilotage politique pour le rendre pleinement efficace.