Intervention de Françoise Dumas

Réunion du 4 septembre 2012 à 11h30
Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançoise Dumas, rapporteur :

Je ne partage évidemment pas ce point de vue. Nous défendons un dispositif ciblé car nous savons où se posent, pour l'essentiel, les problèmes « sociaux » de recrutement ; c'est pourquoi nous visons les étudiants boursiers et originaires de certains territoires ; et, selon une jurisprudence constante du Conseil constitutionnel, des situations différentes peuvent appeler des traitements différenciés. Avis, donc, défavorable.

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