Intervention de Françoise Dumas

Il faut, bien sûr, assurer l'égalité de traitement mais, pour cela, je pense plus sage de laisser le ministre de l'éducation nationale déterminer par décret en Conseil d'État la composition de la commission chargée de rendre un avis sur le recrutement des étudiants concernés. En effet, il ne s'agit pas de recruter des fonctionnaires – ce qui supposerait l'intervention d'instances paritaires – mais des étudiants, par le biais de contrats de droit privé. En outre, l'amendement ne définit pas assez précisément la procédure proposée pour que l'on sache comment se ferait le pilotage « en lien avec le rectorat ». Il faut faire confiance au ministre, dont on peut penser qu'il prévoira d'associer le recteur et les inspecteurs de l'éducation nationale ou d'académie à la procédure de recrutement.