Intervention de Marie-George Buffet

Le problème tient à la définition d'un dispositif de recrutement spécifique, par des contrats de droit privé, alors que nous serons sous peu appelés à examiner une loi d'orientation et de programmation pour l'école qui instituera vraisemblablement un autre mode de pré-recrutement. La garantie doit donc être apportée que le dispositif que nous examinons ne sera pas source de discriminations supplémentaires. Sur ce point, la réponse du ministre sera déterminante.