Intervention de Françoise Dumas

Réunion du 4 septembre 2012 à 11h30
Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançoise Dumas, rapporteur :

L'article prévoit que les étudiants considérés effectuent une durée hebdomadaire de travail inférieure à la durée légale du temps de travail, fixée par contrat dans la limite d'un plafond défini par décret. Il prévoit aussi que l'emploi d'avenir est conclu en vue d'exercer une activité d'appui éducatif compatible avec la poursuite d'études ou la préparation aux concours. Le temps de travail de ces étudiants sera donc encadré par la loi, le pouvoir réglementaire et le contrat, ce qui explique mes réserves sur cet amendement.

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