Intervention de Marc Le Fur

Le président de l'Assemblée nationale a reçu aujourd'hui, 15 mars 2013, à dix heures quarante-cinq, une motion de censure déposée par M. Christian Jacob et cent quarante-quatre membres de l'Assemblée, en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution.

Conformément aux dispositions de l'article 153, alinéa 4, du règlement, j'en donne lecture :

« Cela fait maintenant plus de dix mois que François Hollande a été élu Président de la République. Il dispose de tous les leviers pour mettre en oeuvre sa politique : un gouvernement pléthorique, une majorité de gauche à l'Assemblée nationale et au Sénat, le soutien d'une grande majorité des départements et régions. Il peut compter sur la loyauté de l'administration, et même sur le zèle de ses proches, nommés à tous les postes clefs, en dépit de ses engagements de campagne.

« L'heure est venue de faire un premier bilan de son action. Pour l'année 2013, François Hollande avait pris cinq engagements solennels devant les Français : inverser la courbe du chômage ; atteindre un objectif de croissance de 0,8 % ; réduire le déficit public à 3 % du produit intérieur brut ; arrêter les hausses d'impôts ; réorienter l'Europe, avec un budget tourné vers la croissance.

« Ces objectifs ont été fixés par François Hollande lui-même, après son élection, en toute connaissance du contexte économique et social. Il ne sert donc à rien de se défausser sur son prédécesseur. C'est sur la base de ces cinq engagements que l'action du Gouvernement doit être jugée. C'est sur cette base que les Français sont aujourd'hui en droit de demander des comptes au Gouvernement.

« Quels sont les résultats de la politique économique et sociale de François Hollande et de son Gouvernement ?

« Plus de 3 millions de Français sont touchés par le chômage et la hausse s'amplifie, avec plus de 1 000 chômeurs supplémentaires par jour, en dépit de la multiplication des contrats aidés et des embauches dans la fonction publique.

« La croissance est étouffée : selon la Commission européenne, elle devrait s'établir à 0,1 % en 2013.

« Le déficit public n'est plus du tout maîtrisé ; il devrait atteindre les 3,7 % en 2013. Selon les prévisions de la Commission européenne, la situation devrait même empirer en 2014 avec un déficit à 3,9 % du PIB. Les premiers chiffres de l'exécution budgétaire 2013 démontrent cette “sortie de route” budgétaire. Le matraquage fiscal s'amplifie : le taux de prélèvements obligatoires a atteint un niveau record. Les entreprises et tous les Français, en particulier les classes moyennes et les retraités, sont étranglés par les nouveaux prélèvements.

« Quant au budget européen, pour la première fois, il sera en baisse pour les sept prochaines années. C'est un échec cinglant pour la diplomatie engagée par le Gouvernement.

« Sur les cinq engagements pris par François Hollande, l'échec est total. Celui qui devait “réenchanter le rêve français” est en train d'entrer dans l'histoire comme le Président des impôts et du chômage.

« Contrairement à ce que faisait le parti socialiste lorsqu'il était dans l'opposition, nous ne nions pas la réalité de la crise économique mondiale. Mais nous contestons la nature et l'intensité des réponses qui sont apportées par le Gouvernement. Loin de contrer la crise, la politique de François Hollande l'amplifie.

« Alors que la situation budgétaire de notre pays était connue de tous, François Hollande et le Gouvernement de Jean-Marc Ayrault ont multiplié les dépenses publiques supplémentaires : retour partiel à la retraite à 60 ans, embauche de fonctionnaires, suppression de la journée de carence dans la fonction publique, hausse du revenu de solidarité active, de l'allocation de rentrée scolaire ou de l'aide médicale d'État.

« En outre, les principales mesures mises en place ces dernières années par la précédente majorité pour baisser la dépense publique ont été supprimées et les trois quarts de l'effort budgétaire reposent sur la fiscalité. Le dernier rapport de la Cour des Comptes est à ce titre particulièrement sévère : contrairement aux engagements pris, les dépenses de l'État continueront d'augmenter et “aucune réforme porteuse d'économies substantielles au-delà de 2013 ne peut être identifiée”.

« Pour financer ces dépenses clientélistes (Exclamations sur les bancs du groupe SRC),…