Intervention de Patrick Hetzel

Nous arrivons à l'article 6 et je me réjouis de la présence de Mme la ministre de la culture et de la communication : je suis persuadé que sa présence nous permettra d'avoir un certain nombre de réponses aujourd'hui. Hier, hélas, au cours de ce débat, nous avons posé beaucoup de questions et nous n'avons que très rarement obtenu des réponses. La présence, aujourd'hui, d'un second ministre au banc du Gouvernement augure d'une meilleure séance. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)

Il est tout de même réjouissant de se dire qu'on va enfin obtenir des réponses.

Il y a d'abord une question centrale, parce que cet article est purement déclaratif et relève de l'affichage. Si le rapport annexé est suffisant en soi – en l'occurrence, les alinéas 82 à 85 –, nous n'avons plus besoin de l'article 6. Ou alors, nous avons eu l'occasion de le dire, si vous insistez autant sur la présence de l'article 6, ce que nous pouvons comprendre, permettez-nous de considérer que les alinéas 82 à 85 du rapport annexé sont superfétatoires. On a parlé de « loi bavarde » : nous en avons l'illustration.

Tout cela n'est pas cohérent et nous sommes très loin d'un texte de refondation.