Intervention de Patrick Hetzel

La notion de socle commun de connaissances et de compétences est une innovation majeure de la loi Fillon de 2005 qui a permis de définir dans la loi le bagage minimum que l'État doit garantir à chaque élève – et j'insiste sur les termes de « chaque élève » – à l'issue de sa scolarité obligatoire.

La nouvelle rédaction proposée pour l'article L. 122-1 du code de l'éducation renvoie à un décret la définition des éléments de ce socle commun. Certes, je ne vais pas contester le pouvoir réglementaire des ministres, mais j'estime qu'il est important de laisser gravés dans le marbre de la loi certains éléments dont tout jeune Français doit avoir la maîtrise : la maîtrise de la langue française, la maîtrise des principaux éléments de mathématiques, une culture humaniste et scientifique permettant le libre exercice de la citoyenneté, la pratique d'au moins une langue vivante étrangère, la maîtrise des techniques usuelles de l'information et de la communication.

Le Gouvernement a fait le choix de légiférer dans le domaine éducatif et nous considérons que ces éléments doivent relever, non pas de la réglementation, même s'ils font l'objet d'un décret, mais de la loi. Il faut qu'ils restent inscrits dans le code de l'éducation.