Intervention de Patrick Hetzel

Je souhaite revenir sur la question spécifique de l'évaluation.

Dans sa rédaction actuelle, l'article 7 supprime la notion d'évaluation du socle. Or, si l'on examine les publications du Haut conseil de l'éducation, auquel il est souvent fait référence – notamment pour indiquer que lui-même souhaite évoluer vers une organisation bicéphale –, l'on constate que, dans son avis sur le projet de loi, le HCE préconise que l'acquisition du socle commun fasse l'objet d'une évaluation, et précise qu'il en va de « l'intérêt des élèves et [qu'il s'agit d'une] nécessité pour les enseignants, si l'on veut que les objectifs fixés par la nation soient atteints ».

Il s'agit donc bien d'un sujet de politique publique. Nous demandons la suppression de cet article dans sa rédaction actuelle, car nous pensons que la rédaction précédente non seulement est plus précise, mais permet surtout de fixer les orientations d'une politique publique et de s'assurer que l'on a la possibilité de procéder à son évaluation. Le HCE a fortement insisté sur ce point.