Intervention de Philippe Gomes

Tout au long des débats, aussi bien sur le rapport annexé que sur les articles du projet de loi, nous avons discuté de nombreux sujets, certains d'importance, d'autres d'un intérêt plus relatif ; certains relevant du domaine législatif, d'autres dont on pouvait se demander s'ils ne relevaient pas du domaine du décret, de l'arrêté, voire de la circulaire.

Or concernant le socle commun de connaissances et de compétences – rappelons qu'il constitue l'innovation majeure de la loi Fillon de 2005, de même que les cycles étaient l'innovation majeure de la loi Jospin de 1989 –, l'on nous dit désormais que le législateur n'est en rien concerné et que cela ne relève pas de sa compétence. Tout juste lui a-t-on permis de compléter le titre, en ajoutant « culture » à « connaissances et compétences » ; pour le reste, on lui dit : « Laissez-nous faire et contentez-vous de choisir la couleur du papier : on verra ce qu'on mettra dans le paquet cadeau ! »