L'alinéa qui dispose que « l'acquisition du socle commun par les élèves fait l'objet d'une évaluation prise en compte dans la poursuite de la scolarité » ne fait pas partie des alinéas que nous avons modifiés. Nous conservons donc l'idée qu'une évaluation est nécessaire.
Par ailleurs, nous essayons tout de même de tirer les leçons de l'expérience, ainsi que M. le rapporteur vient de le rappeler. Pour ma part, je ne suis pas du tout défavorable à ce que les parlementaires soient associés : je le propose d'ailleurs moi-même pour l'évaluation et pour le Conseil supérieur des programmes, ce qui n'était pas le cas à ce jour. Ces discussions auront donc lieu.
Mais vous devriez vous montrer plus modestes. Dois-je vous rappeler l'article L.122-1-1 du code de l'éducation, qui dispose que « le Gouvernement présente tous les trois ans au Parlement un rapport sur la manière dont les programmes prennent en compte le socle commun et sur la maîtrise de celui-ci par les élèves au cours de leur scolarité obligatoire » ? Vous m'enverrez ce rapport, parce que je ne l'ai encore jamais reçu ! Autrement dit, le respect du Parlement sur les questions de contenu a déjà été contourné par la précédente majorité.
En revanche, nous avions besoin, et c'est absolument déterminant, d'avancer dans la consolidation du socle, afin qu'il devienne le véritable patrimoine commun de l'école française et qu'il permette des évolutions ultérieures – que certains d'entre vous appellent comme nous de leurs voeux ; mais ces évolutions sont lentes.
Nous devons être capables, vous l'avez vous-mêmes souligné à plusieurs reprises, de convaincre également ceux qui sont chargés de le mettre en oeuvre, c'est-à-dire les enseignants.
Nous avons tous fait l'analyse finalement simple des difficultés qu'il fallait lever. Nous devons d'abord rassurer tous ceux, très nombreux, qui considéraient que le socle pouvait être interprété comme un minimum, voire un « SMIC culturel », comme j'ai pu l'entendre. Nous avons vu beaucoup de professeurs résister à sa mise en oeuvre. Il fallait donc mener le combat pour montrer que le socle est, au contraire, un tremplin, une exigence que la nation s'impose pour chacun de ses enfants, afin qu'ils puissent avancer.
Cela méritait d'être précisé car, comme vous le savez, ces débats sont encore très vifs dans le monde enseignant. Nous avons donc réussi là un début de rassemblement intéressant, avec des personnes qui jusque-là y étaient défavorables.
Une difficulté se dresse devant nous, que j'ai évoquée à plusieurs reprises et que vous avez vous-même à l'instant rappelée : comment mieux articuler notre socle avec les programmes, et mettre ensuite véritablement en oeuvre l'évaluation de ce socle ?
Je ne vois aucune raison, dans les arguments que vous avez développés, de nous accuser de vouloir contourner le Parlement : nous tirons des leçons collectives et nous associerons le Parlement car nous avons besoin sur ces questions d'un débat public, lequel a d'ailleurs déjà permis des évolutions.
Des tâches importantes nous attendent. Je ne sais pas si nous avons de réels désaccords sur la priorité au primaire ou la formation des enseignants, mais je ne vois pas pourquoi, sur ce sujet, il régnerait un esprit de polémique.
Vous nous avez accusés tout à l'heure, monsieur Hetzel, de refuser le rassemblement ; or c'est exactement l'inverse ! Je répète donc ce que je dis depuis le début du débat : sur nombre de sujets que nous traitons, nous pouvons nous rassembler.
Ne pas se rassembler sur l'article consacré au socle enverrait un curieux message !