Intervention de Marc Le Fur

Séance en hémicycle du 15 mars 2013 à 15h00
Refondation de l'école de la république — Article 7, amendements 435 917

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur, président :

L'amendement n° 917 est défendu.

(Les amendements identiques nos 435 et 917 , repoussés par la commission et le Gouvernement, ne sont pas adoptés.)

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