Intervention de Marc Le Fur

Séance en hémicycle du 15 mars 2013 à 15h00
Refondation de l'école de la république — Article 7, amendements 91 1163 1260

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur, président :

Je suis saisi de trois amendements identiques, nos 91 , 1163 et 1260 .

La parole est à M. Patrick Hetzel, pour soutenir l'amendement n° 91 .

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