Intervention de Philippe Gomes

Je soutiens l'amendement de Mme Pompili, car il n'est pas très contraignant. Il propose d'inscrire dans le projet de loi le fait que les éléments du socle commun fixés par décret « se réfèrent notamment à la recommandation du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2006 sur les compétences clés pour l'éducation et la formation tout au long de la vie. » Il faut bien lire cet amendement. Les éléments du socle commun « se réfèrent notamment à… » : on ne risque pas grand-chose ! On n'est pas mis le dos au mur ! Mme Pompili a vraiment été extrêmement douce dans cette rédaction.

Nous dira-t-on que, si cet amendement était adopté, le dispositif manquerait de souplesse ? Non, soyons sérieux ! Ce serait le minimum minimorum. Si nous l'adoptions, nous resterions fidèles à l'esprit de la loi Fillon de 2005, qui elle-même a été conçue et mise en oeuvre, à l'époque, dans le respect des recommandations du Parlement européen.