Intervention de Marc Le Fur

Séance en hémicycle du 15 mars 2013 à 15h00
Refondation de l'école de la république — Article 7, amendements 1262 15 1165

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur, président :

Je suis saisi de trois amendements, nos 1262 rectifié , 15 rectifié et 1165 , pouvant être soumis à une discussion commune.

Les amendements nos 15 rectifié et 1165 sont identiques.

La parole est à M. Philippe Gomes, pour soutenir l'amendement n° 1262 rectifié .

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