Intervention de Marc Le Fur

Séance en hémicycle du 15 mars 2013 à 15h00
Refondation de l'école de la république — Article 7, amendements 1262 15 1165

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur, président :

L'amendement n° 15 rectifié l'est également.

Madame Genevard, l'amendement n° 1165 est-il défendu ?

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