Intervention de Annie Genevard

Lorsque l'on compare la rédaction initiale, qui était satisfaisante, et celle issue des travaux de notre commission, on constate que trois mots ont été supprimés. J'aimerais en comprendre la raison.

En effet, monsieur le ministre, vous aviez souhaité ajouter à l'article L. 131-1 du code de l'éducation les mots : « son sens moral et son esprit critique », l'article 9 se trouvant ainsi rédigé : « Le droit de l'enfant à l'instruction a pour objet de lui garantir, d'une part, l'acquisition des instruments fondamentaux du savoir, des connaissances de base, des éléments de la culture générale et, selon les choix, de la formation professionnelle et technique et, d'autre part, l'éducation lui permettant de développer sa personnalité, son sens moral et son esprit critique, d'élever son niveau de formation initiale et continue, de s'insérer dans la vie sociale et professionnelle et d'exercer sa citoyenneté. » Ce très bel article est fondamental.

Pourquoi avoir conservé « l'esprit critique » et supprimé « le sens moral » ? Je répète ce que je vous ai dit, hier, il me semble que vous ressentez quelque gêne face à cette question de la morale. Lorsque nous avons débattu, hier, de la morale laïque, je vous ai dit que vous aviez ajouté le mot « laïque », parce que ne parler que de morale vous embarrassait. Or le « sens moral » disparaît de la rédaction de cet article. Je trouve cela dommage.