Intervention de Marc Le Fur

Séance en hémicycle du 15 mars 2013 à 15h00
Refondation de l'école de la république — Article 9, amendements 78 673

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur, président :

Je suis saisi de deux amendements, nos 78 et 673 , pouvant être soumis à une discussion commune.

La parole est à M. Patrick Hetzel, pour présenter l'amendement n° 78 .

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