Intervention de Frédéric Reiss

Nous avons déjà évoqué la question hier, lors de l'examen de l'article 1er. La nuit portant conseil, même si elle a été très courte, le Gouvernement aurait pu préparer une réponse. Nous avons passé du temps, lors des séances précédentes, sur des sujets évoqués par les députés de la majorité, comme les professeurs principaux ou les COPSI. Là, nous parlons d'un élément nouveau, qui n'est pas dans le projet de loi. J'aurais donc souhaité connaître l'avis du Gouvernement sur cette question.