Intervention de Annie Genevard

L'article 10 est extrêmement important, car il crée un service public du numérique éducatif et de l'enseignement à distance.

Monsieur le ministre, la rédaction de cet article est fort peu rassurante, car elle suscite des interrogations sur la place que vous entendez faire aux éditeurs privés, qui proposent aujourd'hui des produits numériques scolaires et ont investi massivement – plus de 20 millions d'euros – dans ce domaine, depuis des années. La plupart des manuels ont les deux supports. Dans l'étude d'impact, vous précisez que le CNDP et le CNED sont désignés comme producteurs ; ils seraient des sortes d'éditeurs d'État. Quelle place a, selon vous, une filière numérique privée ?

Je voudrais rappeler les grands principes de la concurrence et de la liberté pédagogique : l'enseignant doit pouvoir choisir ses ressources pédagogiques. Du reste, Lionel Jospin, alors ministre de l'éducation nationale, avait publié une circulaire rappelant les rôles respectifs du public et du privé.

Cette question a trait plusieurs domaines fondamentaux.

S'agissant, tout d'abord, de la liberté pédagogique, l'enseignant, je le répète, doit pouvoir choisir les supports à partir desquels il bâtit son enseignement.

Ensuite, se pose la question de la pérennité d'une grande filière économique, dans laquelle la France a un savoir-faire reconnu. Une décision prise à la hâte, sans mesurer les conséquences qu'elle pourrait avoir sur cette filière, serait périlleuse, et nous devrions par la suite dépenser des trésors d'imagination et probablement beaucoup de moyens pour la restaurer, si elle était fragilisée. Il y a là un enjeu en termes d'emploi et d'innovation. Je rappelle la magnifique aventure, dans l'édition privée, de la littérature pour la jeunesse ; nos éditeurs ont un talent fou. Il ne faut pas fragiliser cette filière économique.