Comme cela a été souligné, l'article 10 est particulièrement important, parce qu'il marque une ambition nouvelle pour l'école, celle de la faire entrer dans l'ère de la généralisation du numérique. C'est une ambition politique forte de la refondation.
Le numérique est aujourd'hui omniprésent dans la société. Il transforme en profondeur notre quotidien. L'école ne doit ni ignorer les changements ni y être hermétique. Elle doit impérativement apprendre, intégrer et transmettre le numérique. Elle doit être ouverte sur la réalité du numérique, que vivent à la fois les enseignants, les élèves et les parents d'élèves. Ces outils offrent en effet des perspectives nouvelles dans la communication entre l'ensemble de ces acteurs, ainsi que dans les pratiques pédagogiques, qui doivent inévitablement évoluer.
Pour ce faire, les pratiques numériques doivent être à la fois acceptées et comprises par les enseignants – cela se fera dans le cadre de la formation –, mais ceux-ci doivent également avoir les moyens de mettre en oeuvre ces méthodes nouvelles. C'est là toute l'ambition de l'article 10, qui crée un service public du numérique éducatif. Cet article assure la mise à disposition pour les écoles et les établissements des ressources numériques – ordinateurs, tablettes, contenus en ligne – qui prolongent l'offre aux enseignants.
Surtout, par l'alinéa 4, issu d'un amendement que nous avons défendu en commission, il favorise les projets innovants. Innovation et progrès sont en effet au coeur des pratiques numériques, par nature en constant renouvellement. Nous tenions à encourager l'intégration des nouvelles techniques dans le cycle pédagogique. C'est le sens de cet alinéa supplémentaire, qui permettra de créer un terreau fertile aux expérimentations susceptibles d'ouvrir la voie à une généralisation des pratiques les plus pertinentes. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe SRC.)