Intervention de Patrick Hetzel

Comme l'a indiqué Annie Genevard, nous sommes à un point clé de notre discussion. Le service public du numérique éducatif est un sujet important : nous connaissons en effet les évolutions actuelles de notre société. Je voudrais toutefois alerter sur deux points qui méritent une attention particulière.

Nous avons parlé de la liberté pédagogique. Pour nous, celle-ci est l'un des fondements de l'action éducative des enseignants. Elle doit s'accompagner de la liberté pour le professeur du choix des ressources d'enseignement. Son corollaire est donc la diversité éditoriale, qui permet à l'enseignant de disposer d'une réelle liberté de choix. C'est la raison pour laquelle il faut être très prudent quant à la manière dont nous formulerons les choses.

Par ailleurs, je salue les engagements du ministre sur l'enseignement privé. Je ne crois pas trahir ses propos en disant qu'il souhaite respecter scrupuleusement la loi Debré. Or, en ce qui concerne le numérique, il ne faut pas oublier un point très pratique. Si nous n'y prêtons pas attention, nous risquons de développer une école à deux vitesses, avec, d'un côté, les écoles publiques avec des ressources d'État gratuites et, de l'autre, un secteur privé, des écoles relevant de la loi Debré sans accès à ces ressources, qui seraient contraintes d'avoir recours à des ressources onéreuses offertes par le secteur privé. Cette situation serait en contradiction avec les grandes lignes qui nous ont été indiquées.

Je souhaitais souligner ces deux points, sur lesquels notre discussion apportera sans doute des clarifications.