Intervention de Vincent Peillon

Avant que nous en venions aux amendements, monsieur le président, je souhaite, tout en respectant vos consignes de concision, dire un mot du service public de l'enseignement numérique.

Cet article très important marque bien la dimension refondatrice de cette loi. J'ai entendu deux inquiétudes s'exprimer. La première concerne la diversité des ressources et donc notre filière industrielle. J'ai déjà eu l'occasion de souligner que c'est l'une de nos préoccupations principales. Nous avons décidé d'allouer à nos industriels, dans le cadre des investissements d'avenir, des fonds pour qu'ils puissent développer cette filière française. J'ai demandé, avec le ministre des finances et le ministre du redressement productif, des missions d'inspection sur le développement de la filière française du numérique éducatif. De même, nous avons veillé, à l'écoute de la sagesse de la commission, à écrire dans le projet de loi que ces ressources devaient être diversifiées.

Comme vous le savez, à l'instar de ce qui prévaut pour l'audiovisuel ou encore l'enseignement à distance, le fait de créer un service public n'interdit pas d'autres offres à côté. Cela me permet de répondre à la seconde interrogation, sur l'enseignement privé. Tout ce que l'État a mis en place comme ressources et services numériques a toujours été ouvert à l'enseignement privé.