Intervention de Marc Le Fur

Séance en hémicycle du 15 mars 2013 à 15h00
Refondation de l'école de la république — Après l'article 10, amendements 914 120 1166 674

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur, président :

Je suis saisi de quatre amendements, nos 914 , 120 , 1166 et 674 , pouvant être soumis à une discussion commune.

Les amendements nos 120 et 1166 sont identiques.

L'amendement n° 914 est défendu.

L'amendement n° 120 l'est-il également, monsieur Hetzel ?

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