Intervention de Vincent Peillon

Séance en hémicycle du 15 mars 2013 à 15h00
Refondation de l'école de la république — Article 11, amendements 436 1167

Vincent Peillon, ministre de l'éducation nationale :

Il n'y a pas de désaccord entre nous sur ce point mais une incompréhension. Le conseil économique et social régional a un rôle consultatif auprès des régions sur les questions relatives aux schémas des formations. Ce mécanisme relève de la responsabilité de la région en tant que collectivité territoriale compétente en matière de formation professionnelle, et non d'un de ses organes. C'est à chaque région, bien entendu, de travailler avec son comité économique et social, dont je rappelle qu'il a bien un rôle consultatif auprès d'elle sur ces questions. Ces amendements seraient donc redondants.

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