Intervention de Patrick Hetzel

Non, monsieur le ministre, ce ne serait pas redondant parce que, en l'inscrivant ainsi dans l'article, on rendrait obligatoire la consultation du conseil économique, social et environnemental régional. Nous souhaitons insister sur ce point car il y a une diversité de représentants du monde socio-économique dans un CESER, ce qui n'est pas le cas d'un conseil régional. Il serait extrêmement important de le formaliser de telle sorte que celui-ci ne puissent s'abstraire de cette consultation. Nous sommes d'accord avec ce que vous dites, mais nous voulons institutionnaliser cette consultation : c'est très important pour obtenir une bonne adéquation avec le terrain et une bonne administration.