Intervention de Marianne Dubois

La scolarisation des élèves handicapés constitue une exigence depuis la loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, qui a donné la priorité à leur intégration en milieu ordinaire. Il est donc souhaitable que les parlementaires disposent d'une information détaillée et concrète sur les moyens financiers et les personnels de l'éducation nationale consacrés à la scolarisation des élèves handicapés. À cette fin, l'amendement propose que le Gouvernement transmette au Parlement avant le 31 décembre 2013 un rapport sur lesdits moyens consacrés à la scolarisation en milieu ordinaire des élèves handicapés.