Intervention de Frédéric Reiss

Séance en hémicycle du 15 mars 2013 à 15h00
Refondation de l'école de la république — Après l'article 12, amendements 1072 4

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrédéric Reiss :

Pour compléter les propos de M. Molac, je rappelle que la reconnaissance constitutionnelle des langues régionales a été opérée par la récente révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 et qu'elle concerne toutes les communes de notre territoire.

C'est une avancée très importante, mais certaines familles qui souhaitent s'engager dans cette voie ne trouvent pas satisfaction dans leur commune de résidence. Cet amendement propose donc de clarifier les choses.

Nous voudrions aussi que, dans le cadre du service public de l'enseignement, les langues régionales de France soient traitées de la même façon que les langues étrangères, ce qui est apparu dans le rapport annexé puisque nous avons modifié plusieurs alinéas sur le sujet. C'est pourquoi nous proposons cette modification à l'article L. 212-8.

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