Intervention de Paul Molac

Je déplore ces avis donnés à un amendement qui vise à rendre l'accès aux classes bilingues plus simple. Si la Constitution dit que l'on « peut » inscrire un enfant dans une classe bilingue, dans certains cas on ne peut pas, en raison de divers obstacles, et cela ne va pas sans poser des problèmes localement.

Cet amendement vise à pacifier les relations entre les maires, qui se déclarent prêts à régler ces problèmes quand les choses seront claires. S'il faut encombrer les tribunaux administratifs avec des recours, on peut aussi le faire, mais ce serait dommage quand la loi pourrait simplifier le quotidien des citoyens.

(L'amendement n° 1072 n'est pas adopté.)

(L'amendement n° 4 n'est pas adopté.)