Intervention de Paul Molac

À la défense de cet amendement, j'associe mes collègues du Morbihan, Hervé Pellois, Philippe Noguès et Jean-Pierre Le Roch.

Compte tenu du manque de collèges publics dans certains secteurs, les parents sont obligés, pour des raisons pratiques, de s'orienter vers des établissements privés.

Dans le Morbihan, la plupart des collèges ont été construits il y a plusieurs décennies et le choix de leur localisation ne correspond plus aux communes les plus peuplées.

Les conseils généraux doivent constamment veiller à équilibrer les effectifs en fonction de la capacité d'accueil des collèges et favoriser la mixité sociale au sein des établissements.

L'éducation est un service public national mais, dans certains départements comme le Morbihan, les familles n'ont pas accès à l'enseignement public comme elles le devraient, en raison du manque de collèges.

Si la loi prévoit déjà que chaque commune soit pourvue d'une école élémentaire publique pour quinze enfants d'âge scolaire, aucune disposition similaire n'existe pour les collèges, alors que l'instruction est obligatoire jusqu'à seize ans.

Le présent amendement vise à pointer les dysfonctionnements territoriaux par le biais d'un recensement des communes de plus de 10 000 habitants ou comptant plus de 500 enfants en âge d'aller au collège et qui ne disposent pas déjà d'un collège public, dans le respect du principe de la libre administration des collectivités territoriales.