Intervention de Patrick Hetzel

Cet amendement concerne les conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux, déjà évoqués tout à l'heure. Si l'on veut que ces conseils puissent pleinement exercer leur rôle, cette proposition y contribuerait. Les échanges que nous avons pu avoir avec eux vont dans ce sens. En tout cas, je me permettrai d'indiquer que le Gouvernement est défavorable à une formalisation de leur consultation.

(L'amendement n° 439 , repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)