Intervention de Patrick Hetzel

Séance en hémicycle du 15 mars 2013 à 15h00
Refondation de l'école de la république — Article 16, amendement 439

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrick Hetzel :

Cet amendement concerne les conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux, déjà évoqués tout à l'heure. Si l'on veut que ces conseils puissent pleinement exercer leur rôle, cette proposition y contribuerait. Les échanges que nous avons pu avoir avec eux vont dans ce sens. En tout cas, je me permettrai d'indiquer que le Gouvernement est défavorable à une formalisation de leur consultation.

(L'amendement n° 439 , repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

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